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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EN DATE DU 05 DECEMBRE 2011

Toute commande sur notre site www.bomottes.com implique l’acceptation sans réserve par
le client des présentes Conditions Générales de façon préalable à chaque commande.

I. Conditions d'utilisation du Site

Le client doit être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux
présentes Conditions Générales. L’acheteur, qui souhaite commander nos marchandises
doit obligatoirement avoir renseigné ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email).
Le Client est responsable financièrement de l'utilisation du Site tant en son nom que pour le
compte de tiers, y compris les mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne
résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Le client garantit également la véracité et
l'exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données
sur ce Site.

II. Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluses). 
Le règlement des commandes par Internet s’effectue à la commande, exclusivement par
carte bancaire VISA, EUROCARD et e-Carte Bleue.
Les données bancaires liées aux transactions commerciales ne sont pas conservées sur le
site du commerçant. Seul le site de la banque vers lequel sont redirigées les transactions de
paiement conserve ces données dans un environnement sécurisé et conformément aux
réglementations internationales de sécurisation bancaires en vigueur.

III. Durée de validité des prix :

Validité des prix du catalogue Bomottes : jusqu’au 10 mai 2012.

IV. Commande

La passation de la commande se déroule exclusivement sur internet.
Avant toute commande, le client visualise dans son panier le récapitulatif de sa commande :
produits sélectionné et montant total de sa commande.
Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, le client valide sa
commande et son paiement.

V. Confirmation de la commande et du règlement

La confirmation de la commande ne peut se faire qu’après acceptation des présentes
conditions de vente et du paiement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée sera envoyé à
l’acheteur.
Il est recommandé au client de conserver et/ou d'imprimer ce message électronique.

VI. Livraison - Délai d’exécution :

6-1. Livraison

Les frais d’expédition sont gratuits Le minimum de commande est fixé à 20 euros.
A destination de la France métropolitaine uniquement.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nos prix établis en euros s’entendent nets, TVA incluses, sans escompte.

VII. Droit de Rétractation :

7-1. Champ d’application

Pour les jeunes plants BOMOTTES, la clause de rétraction de 7 jours francs à compter de la
livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur par échange ou
remboursement ne peu pas s’appliquer aux Bomottes, plantes périssables et fragiles.

XIII. Réclamation/Dénonciation

Toute réclamation/dénonciation devra être signalée par le client, à :
Adresse postale :

GRAINES BAUMAUX – B.P.100 – 54062 NANCY CEDEX
fax 03.83.15.86.80 Email : contact@baumaux.com

Siège : 23 allée des grands pâquis - 54180 HEILLECOURT

Vente exclusive par
correspondance, pas de magasin, ni jardin d’exposition
SAS au capital de 1.000.000 € RC Nancy B 331 221 200N° TVA : 74 331 221 200 000 24

IX. Echange et remboursement

Sauf exercice du droit de rétractation, cas de force majeure (déménagement, décès), ou
livraison non-conforme au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, aucun
échange, ni remboursement ne sera accordé au client après confirmation de la commande et
du paiement.
Pour rappel, l’article L211-5 du Code de la consommation dispose que :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d' un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. »
La démarche doit être faite par courrier adressé par lettre recommandée avec avis de
réception au siège social.

X. Responsabilité

Il n’est pas garanti que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci
pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes.
En aucun cas, le système n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou
imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
données et les risques liés à la sécurité des communications.

XI. Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa
commande.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Sur
demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être
rectifiées.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées au seul usage de la vente en ligne
des produits et marchandises Graines Baumaux, à seules fins de pouvoir traiter la
commande du client et de transmettre au client des informations et/ou des offres
promotionnelles.

XII. Droit applicable

Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l'ensemble des
achats effectués sur le site Internet relève du droit français.